🔎 supprimer un document, annuler un contrat suite à un désistement, suppression d’un contrat ou d’un bulletin de paie / bulletin de salaire suite à une erreur, supprimer un CME/CMDE
🪶S’agit-il d’un contrat (signé ou non) ?
👉 S’il n’a pas été signé par votre client ou intérimaire / salarié
Vous pouvez supprimer le(s) contrat(s) directement à partir de votre compte coffreo.pro, en vous rendant dans l'espace Documents, dans la vue des contrats À signer.
Pour supprimer le(s) contrat(s), merci de cliquer sur la corbeille rouge qui se trouve à droite sur la ligne du contrat à supprimer.
Le contrat sera supprimé et n'apparaîtra plus dans le coffre de votre interlocuteur. Cette fonctionnalité est disponible pour les contrats de mise à disposition et les contrats de mission.
👉S’il a été signé par votre client ou intérimaire/salarié
La suppression est impossible. Coffreo ne peut pas supprimer le document sauf dans trois cas exceptionnels (cf. paragraphe “Bon à savoir” ci-dessous).
En effet, Coffreo est responsable de traitement vis-à-vis des Destinataires (salariés, intérimaires et Entreprises Utilisatrices). Le coffre-fort numérique a pour finalité d’assurer un archivage à vocation probatoire. À ce titre, il repose sur des principes de traçabilité, d’intégrité et de conservation fiable des documents déposés. Dans ce cadre, la suppression isolée d’un document déjà déposé est susceptible d’altérer la cohérence de l’historique du coffre et de fragiliser la valeur probatoire des dépôts.
Nous vous invitons donc à déposer une nouvelle version du document, en précisant que celle-ci annule et remplace la version précédente, qui comportait une erreur. Veuillez vérifier que l’OID du nouveau dépôt est différent de celui du document initial.
✉️S’agit-il d’un Bulletin de Paie ?
La suppression est impossible. Coffreo ne peut pas supprimer le document sauf dans trois cas exceptionnels (cf. paragraphe “Bon à savoir” ci-dessous).
En effet, Coffreo est responsable de traitement vis-à-vis des Destinataires (salariés et intérimaires). Le coffre-fort numérique a pour finalité d’assurer un archivage à vocation probatoire. À ce titre, il repose sur des principes de traçabilité, d’intégrité et de conservation fiable des documents déposés. Dans ce cadre, la suppression isolée d’un document déjà déposé est susceptible d’altérer la cohérence de l’historique du coffre et de fragiliser la valeur probatoire des dépôts.
Nous vous invitons donc à déposer une nouvelle version du document, en précisant que celle-ci annule et remplace la version précédente, qui comportait une erreur. Veuillez vérifier que l’OID du nouveau dépôt est différent de celui du document initial.
💡Bon à savoir
La suppression peut être faite par Coffreo, de manière exceptionnelle, pour les 3 cas suivants :
- documents/paquets/liasse déposés sur la mauvaise société
- documents déposés, mais pas encore mis à disposition du salarié/intérimaire
- documents déposés dans le mauvais coffre.
Cette demande de suppression nécessite une intervention en base de production qui est chronophage et nécessite des contrôles, elle est donc payante et sera soumise à un devis.
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